Permis de démolir n° 05312713M5002 à Lassay-les-Châteaux, Le Rocher Saint Fraimbault De Lassay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 05312713M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Rocher Saint Fraimbault De Lassay, le permis de démolir n° 05312713M5002 a été délivré le 27 décembre 2013 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN94, ZN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Fraimbault De Lassay
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPEON (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312713M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |