Permis de démolir n° 05312125M0002 à Javron-les-Chapelles, La Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 05312125M0002
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312125M0002 a été délivré le 25 novembre 2025 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Roche. La demande émane de LES VOLAILLES REMI RAMON.
Le terrain concerné couvre 4 222 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV38, AV153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312125M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |