Permis de démolir n° 0531012600002 à Fromentières, 7 Du Pont Manceau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0531012600002
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531012600002 porte sur un bâtiment situé 7 Du Pont Manceau. La demande émane de COMMUNE DE FROMENTIERES.
Le terrain concerné couvre 1 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1998. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fromentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 août 2026
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301011
- SIRET
- 21530101100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROMENTIERES (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531012600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |