Permis de démolir n° 05310124B5001 à Fromentières, 275 Chemi Le Bourgneuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 05310124B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310124B5001 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 275 Chemi Le Bourgneuf.
Le terrain concerné couvre 2 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fromentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMENTIERES (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310124B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |