Permis de démolir n° 05310116B5001 à Fromentières, "Les Trois Marchands"Le Bourgneuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 05310116B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé "Les Trois Marchands"Le Bourgneuf, le permis de démolir n° 05310116B5001 a été délivré le 16 décembre 2016 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fromentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Trois Marchands"Le Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMENTIERES (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310116B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |