Permis de démolir n° 05309624M5001 à Ernée, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 05309624M5001
Demandeur
ATLANTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 05309624M5001 a été délivré le 8 mars 2024 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ATLANTIS.
Le terrain d'assiette couvre 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979794419
- SIRET
- 97979441900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309624M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |