Permis de démolir n° 05309623M5008 à Ernée, 12 Rue Des Coquelicots
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 05309623M5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309623M5008 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Coquelicots.
Le terrain concerné couvre 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309623M5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |