Permis de démolir n° 05309623M5006 à Ernée, Lieu-Dit La Baudouinais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 05309623M5006
Demandeur
EARL DE LA BAUDOUINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309623M5006, délivré le 3 juillet 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit La Baudouinais. Le projet est porté par EARL DE LA BAUDOUINAIS.
Le terrain concerné couvre 3 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudouinais
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BAUDOUINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342277449
- SIRET
- 34227744900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de EARL DE LA BAUDOUINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309623M5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |