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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309622M5004

Permis de démolir n° 05309622M5004 à Ernée, 5 Bis Rue Lelievre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309622M5004, déposé en mairie d'Ernée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 05309622M5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309622M5004, délivré le 21 novembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue Lelievre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN222. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309622M5004
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Rue Lelievre à Ernée (53500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309622M5004, déposé en mairie d'Ernée.

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PD n°05309622M5002 Autorisé

4 Impasse Du Jeu De Paume

Ernée (53500)

11 avr. 2022 1 752 m² foncier SCI VERMEULEN

PD n°05309622M5001 Autorisé

11 Avenue Carnot

Ernée (53500)

14 avr. 2022 94 m² foncier ORIANE

PD n°05309622M5003 Autorisé

2 Impasse Des Semondieres

Ernée (53500)

04 août 2022 640 m² foncier

PD n°05309622M5005 Autorisé

10 D Rue De Saint Denis De Gast

Ernée (53500)

01 déc. 2022 2 882 m² foncier

PD n°05309621M5014 Autorisé

14 Boulevard Du College

Ernée (53500)

16 déc. 2022 10 012 m² foncier COMMUNE D'ERNEE

PD n°05309623M5002 Autorisé

7 Rue Moiteau

Ernée (53500)

10 mars 2023 40 m² foncier

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