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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309621M5014

Permis de démolir n° 05309621M5014 à Ernée, 14 Boulevard Du College

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNEE et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309621M5014, déposé en mairie d'Ernée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 05309621M5014

Demandeur

COMMUNE D'ERNEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Boulevard Du College, le permis de démolir n° 05309621M5014 a été délivré le 16 décembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE D'ERNEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 012 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN492, AN20, AN21. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

10 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2022

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN492 AN20 AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERNEE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300963
SIRET: 21530096300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309621M5014
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boulevard Du College à Ernée (53500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERNEE et autorisé le 16 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309621M5014, déposé en mairie d'Ernée.

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