Permis de démolir n° 05309622M5003 à Ernée, 2 Impasse Des Semondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 05309622M5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Impasse Des Semondieres, le permis de démolir n° 05309622M5003 a été délivré le 4 août 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM15, BM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309622M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |