Permis de démolir n° 05309618M5002 à Ernée, Mauny
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PD n° 05309618M5002
Demandeur
GAEC DE MAUPALU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309618M5002 a été délivré le 4 avril 2018, pour un bâtiment situé Mauny. La demande émane de GAEC DE MAUPALU.
Le terrain support du projet couvre 8 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauny
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAUPALU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382961902
- SIRET
- 38296190200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309618M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |