Permis de démolir n° 05309617M5002 à Ernée, 14 Bd De Belle Plante
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 05309617M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Bd De Belle Plante, le permis de démolir n° 05309617M5002 a été délivré le 28 juillet 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309617M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |