Permis de démolir n° 05309618M5001 à Ernée, 20 Rue De St-Denis-De-Gastine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PD n° 05309618M5001
Demandeur
PROMOTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309618M5001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un bâtiment situé 20 Rue De St-Denis-De-Gastine. La demande émane de PROMOTAL.
Le terrain support du projet couvre 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421156720
- SIRET
- 42115672000011
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309618M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |