Déclaration préalable n° 05309616M2006 à Ernée pour 576 m² de locaux, La Secourie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 05309616M2006
Demandeur
EARL HEULOT HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309616M2006 a été accordée le 23 février 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Secourie. Le demandeur déclaré est EARL HEULOT HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT26. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Secourie
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 576 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 167 m² | 926 m² |
| Total | 759 m² | 576 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 167 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 576 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 167 m² | 926 m² |
| Total locaux | 759 m² | 576 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 167 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEULOT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453112237
- SIRET
- 45311223700012
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |