Permis de démolir n° 05309614M5002 à Ernée, Les Hauts Villiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 05309614M5002
Demandeur
SCI LES VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309614M5002, délivré le 1 juillet 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Hauts Villiers. SCI LES VILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV77, BV91. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493961387
- SIRET
- 49396138700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309614M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |