Permis de démolir Statut : Terminé N° 05308418B5004

Permis de démolir n° 05308418B5004 à Craon, 30 Rue Du Poirier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 05308418B5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05308418B5004, délivré le 29 novembre 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Poirier.

Le terrain support du projet couvre 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Craon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 916 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308418B5004
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Poirier à Craon (53400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308418B5004, déposé en mairie de Craon.

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