Permis de démolir Statut : Terminé N° 05308418B5005

Permis de démolir n° 05308418B5005 à Craon, Lieu La Blanchardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PD n° 05308418B5005

Demandeur

EARL DU CHENE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu La Blanchardiere, le permis de démolir n° 05308418B5005 a été délivré le 30 novembre 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DU CHENE VERT.

Le terrain d'assiette couvre 2 934 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G461. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Craon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

2 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHENE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353028350
SIRET
35302835000018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308418B5005
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Blanchardiere à Craon (53400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU CHENE VERT et autorisée le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308418B5005, déposé en mairie de Craon.

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