Permis de démolir n° 05308417B5001 à Craon, Le Moulin Du Verger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 juillet 2017
Dossier PD n° 05308417B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308417B5001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017, pour un bâtiment situé Le Moulin Du Verger.
La parcelle concernée s'étend sur 1 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYMPNE HYTHE KENT (CT21)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308417B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |