Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530732505002

Permis de démolir n° 0530732505002 à Congrier, 1 Fontenaille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 0530732505002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0530732505002, délivré le 24 novembre 2025 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Fontenaille.

Le terrain concerné couvre 11 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Congrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

11 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025

Localisation du projet à Congrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenaille

Territoires administratifs

Commune
Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 518 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGRIER (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530732505002
Code commune INSEE 53073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Fontenaille à Congrier (53800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530732505002, déposé en mairie de Congrier.

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