Permis de démolir n° 05307318B5002 à Congrier, Lieu La Gauterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 05307318B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307318B5002 porte sur un bâtiment situé Lieu La Gauterie.
Le terrain concerné couvre 32 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Congrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAZE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307318B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |