Permis de démolir n° 05307318B5003 à Congrier, Lieu La Gauterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 05307318B5003
Demandeur
SCI LA GAUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05307318B5003 a été délivré le 30 novembre 2018 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu La Gauterie. SCI LA GAUTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 40 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM50, ZM105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GAUTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477654305
- SIRET
- 47765430500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307318B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |