Permis de démolir n° 05306618B5001 à Chemazé, Le Fresne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2018
Dossier PD n° 05306618B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306618B5001 a été délivré le 3 juin 2018, pour un bâtiment situé Le Fresne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306618B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |