Permis de démolir n° 05306615B5001 à Chemazé, Les Noes - Molieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PD n° 05306615B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306615B5001, délivré le 10 septembre 2015 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Noes - Molieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1128, D942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306615B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |