Permis de démolir n° 05306624B5001 à Chemazé, Lieu Le Petit Mat
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 05306624B5001
Demandeur
GAEC DE ST OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306624B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu Le Petit Mat. La demande émane de GAEC DE ST OUEN.
Le terrain concerné couvre 72 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1292, B1294, B1549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST OUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398300608
- SIRET
- 39830060800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306624B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |