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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530622505010

Permis de démolir n° 0530622505010 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 11 Rue Du Val De Loire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TACOL et autorisé le 13 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530622505010, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 0530622505010

Demandeur

TACOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Val De Loire, le permis de démolir n° 0530622505010 a été délivré le 13 mai 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TACOL.

Le terrain support du projet couvre 72 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949974588
SIRET: 94997458800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530622505010
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Val De Loire à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TACOL et autorisé le 13 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530622505010, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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