Permis de démolir n° 05305821B5001 à La Chapelle-Craonnaise, 24 Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 05305821B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305821B5001 a été délivré le 6 août 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305821B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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