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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05305821B5001

Permis de démolir n° 05305821B5001 à La Chapelle-Craonnaise, 24 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305821B5001, déposé en mairie de La Chapelle-Craonnaise.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 05305821B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305821B5001 a été délivré le 6 août 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05305821B5001
Code commune INSEE	53058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Gare à La Chapelle-Craonnaise (53230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305821B5001, déposé en mairie de La Chapelle-Craonnaise.

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3 Rue De La Mairie

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PD n°0530582505001 Autorisé

24 Rue De La Gare

La Chapelle-Craonnaise (53230)

07 mars 2025 453 m² foncier

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