Permis de démolir n° 05305820B5003 à La Chapelle-Craonnaise, Les Motoyers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 05305820B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305820B5003, délivré le 7 août 2020 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Motoyers.
Le terrain d'assiette couvre 26 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE LE VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305820B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |