Permis de démolir n° 05305820B5001 à La Chapelle-Craonnaise, 3B Rue De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 05305820B5001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-CRAONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305820B5001 a été délivré le 28 février 2020, pour un bâtiment situé 3B Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE-CRAONNAISE.
Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-CRAONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300583
- SIRET
- 21530058300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305820B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |