Permis de démolir n° 05305623K5001 à La Chapelle-Anthenaise, La Moisiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 05305623K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305623K5001 a été délivré le 22 février 2023 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Moisiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moisiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305623K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |