Permis de démolir n° 05305624K5001 à La Chapelle-Anthenaise, 22 Rue Des Carreaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 05305624K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305624K5001, délivré le 22 novembre 2024 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Carreaux.
Le terrain d'assiette couvre 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305624K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |