Permis de démolir n° 05304524K5001 à La Brûlatte, 14 Rue Des Genets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 05304524K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304524K5001, délivré le 22 novembre 2024 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Genets.
La parcelle concernée s'étend sur 1 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Brûlatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304524K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |