Permis de démolir n° 05304513K5000 à La Brûlatte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 05304513K5000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304513K5000 a été délivré le 18 juin 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Brûlatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Brûlatte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304513K5000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |