Retour aux autorisations de La Brûlatte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304514K5000

Permis de démolir n° 05304514K5000 à La Brûlatte, La Gautrie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA GAUTRIE et autorisée le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304514K5000, déposé en mairie de La Brûlatte.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PD n° 05304514K5000

Demandeur

GAEC DE LA GAUTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05304514K5000 a été délivré le 12 juin 2014 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gautrie. Le projet est porté par GAEC DE LA GAUTRIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Brûlatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Localisation du projet à La Brûlatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gautrie

Territoires administratifs

Commune: La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GAUTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 449272905
SIRET: 44927290500018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2003
Localisation: LA BRULATTE (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05304514K5000
Code commune INSEE	53045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gautrie à La Brûlatte (53410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA GAUTRIE et autorisée le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304514K5000, déposé en mairie de La Brûlatte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Brûlatte

PD n°05304513K5000 Autorisé

La Brûlatte (53410)

18 juin 2013

PD n°05304514K5001 Autorisé

La Saunuere

La Brûlatte (53410)

03 juil. 2014

PD n°05304524K5001 Autorisé

14 Rue Des Genets

La Brûlatte (53410)

22 nov. 2024 1 009 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Brûlatte

Permis de construire à La Brûlatte

27 autorisations

Permis d'aménager à La Brûlatte

1 autorisation