Permis de démolir n° 05303923K5001 au Bourgneuf-la-Forêt, 12 Impasse Du Trianon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 05303923K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303923K5001, délivré le 20 juillet 2023 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Impasse Du Trianon.
Le terrain support du projet couvre 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1268. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303923K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |