Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530312600001

Permis de démolir n° 0530312600001 à La Bigottière, 6 Rue De L'église

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0530312600001

Demandeur

SCI MARTEAU 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0530312600001, délivré le 16 juillet 2026 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'église. Le demandeur déclaré est SCI MARTEAU 23.

Le terrain d'assiette couvre 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Bigottière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTEAU 23

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951943414
SIRET
95194341400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530312600001
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'église à La Bigottière (53240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTEAU 23 et autorisé le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530312600001, déposé en mairie de La Bigottière.

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