Retour aux autorisations de La Bigottière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303119M5001

Permis de démolir n° 05303119M5001 à La Bigottière, Le Bas Fontenay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303119M5001, déposé en mairie de La Bigottière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 05303119M5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303119M5001 a été délivré le 6 juin 2019 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bas Fontenay.

La parcelle concernée s'étend sur 1 114 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Bigottière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Fontenay

Territoires administratifs

Commune: La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303119M5001
Code commune INSEE	53031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Fontenay à La Bigottière (53240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303119M5001, déposé en mairie de La Bigottière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Bigottière

PD n°05303123M5001 Autorisé

Lieu-Dit Le Haut Fontenay

La Bigottière (53240)

09 mars 2023 67 874 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Bigottière

Permis de construire à La Bigottière

21 autorisations