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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303123M5001

Permis de démolir n° 05303123M5001 à La Bigottière, Lieu-Dit Le Haut Fontenay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303123M5001, déposé en mairie de La Bigottière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 05303123M5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303123M5001 a été délivré le 9 mars 2023 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Haut Fontenay.

Le terrain support du projet couvre 67 874 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD6, ZD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Bigottière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

67 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD6 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Fontenay

Territoires administratifs

Commune: La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303123M5001
Code commune INSEE	53031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Haut Fontenay à La Bigottière (53240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303123M5001, déposé en mairie de La Bigottière.

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Permis de démolir de la même période à La Bigottière

PD n°05303119M5001 Autorisé

Le Bas Fontenay

La Bigottière (53240)

06 juin 2019 1 114 m² foncier

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