Permis de démolir n° 05302523B5001 à Bazougers, 104 Lieu La Haute Hune
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 05302523B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302523B5001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 104 Lieu La Haute Hune.
La parcelle concernée s'étend sur 2 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1683. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302523B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |