Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530252600001

Permis de démolir à Bazougers - La Gandonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0530252600001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PETITS PRES

Cette page présente le permis de démolir n° 0530252600001, délivré le 26 mars 2026 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gandonniere, Bazougers (53170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PETITS PRES. Le terrain concerné couvre 123 743 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

123 743 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026

Localisation du projet à Bazougers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 123 743 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PETITS PRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819780198
SIRET
81978019800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BAZOUGERS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530252600001
Code commune INSEE 53025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gandonniere, Bazougers (53170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PETITS PRES et autorisé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530252600001, instruit par la commune de Bazougers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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