Permis de démolir n° 05301123B5002 à Astillé, Lieu Les Perrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 05301123B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu Les Perrieres, le permis de démolir n° 05301123B5002 a été délivré le 8 décembre 2023 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 5 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D487, D566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301123B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |