Permis de démolir n° 05301123B5001 à Astillé, 14 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 05301123B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301123B5001 a été délivré le 2 mars 2023 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue D'anjou.
Le terrain d'assiette couvre 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301123B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |