Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301119B5001

Permis de démolir n° 05301119B5001 à Astillé, L Ermitage

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PD n° 05301119B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Ermitage, le permis de démolir n° 05301119B5001 a été délivré le 3 août 2019 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Astillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019

Localisation du projet à Astillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ermitage

Territoires administratifs

Commune
Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTILLE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05301119B5001
Code commune INSEE 53011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Ermitage à Astillé (53230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301119B5001, déposé en mairie d'Astillé.

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