Permis de démolir n° 05301016K5001 à Assé-le-Bérenger, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 05301016K5001
Demandeur
COMMUNE D'ASSE-LE-BERENGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301016K5001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 5 Pl De L Eglise. COMMUNE D'ASSE-LE-BERENGER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Assé-le-Bérenger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASSE-LE-BERENGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300104
- SIRET
- 21530010400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASSE-LE-BERENGER (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301016K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |