Permis de démolir n° 05301013K5001 à Assé-le-Bérenger, La Violiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PD n° 05301013K5001
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2013 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301013K5001 porte sur un bâtiment situé La Violiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VIOLIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Assé-le-Bérenger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Violiere
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494977770
- SIRET
- 49497777000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ASSE-LE-BERENGER (53600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301013K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |