Permis de démolir n° 05301014K5001 à Assé-le-Bérenger, La Violiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 05301014K5001
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301014K5001 porte sur un bâtiment situé La Violiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VIOLIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Assé-le-Bérenger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Violiere
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494977770
- SIRET
- 49497777000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ASSE-LE-BERENGER (53600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301014K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |