Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05300720K5001

Permis de démolir n° 05300720K5001 à Argentré, Le Grand Choiseau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 05300720K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05300720K5001, délivré le 4 septembre 2020 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Grand Choiseau.

La parcelle concernée s'étend sur 3 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Argentré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

3 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 718 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05300720K5001
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Choiseau à Argentré (53210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300720K5001, déposé en mairie d'Argentré.

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