Permis de démolir n° 05300724K5002 à Argentré, 5 Rue De Ballee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 05300724K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300724K5002 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue De Ballee.
Le terrain concerné couvre 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300724K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |