Permis de démolir n° 05300513M5001 à Andouillé, 37 Rue Ulphace Benoit
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 05300513M5001
Demandeur
COMMUNE D'ANDOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05300513M5001 a été délivré le 24 mai 2013 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 Rue Ulphace Benoit. La demande émane de COMMUNE D'ANDOUILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB714. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANDOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300054
- SIRET
- 21530005400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANDOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300513M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |