Permis de démolir n° 05300514M5001 à Andouillé, 21 Rue Emmanuel Dufour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 05300514M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300514M5001 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un bâtiment situé 21 Rue Emmanuel Dufour.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300514M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |